Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site Internet : www.medicasa-ge.ch
Éditeur : Medicasa SA – Chemin de la Mousse 80, 1226 Thônex, Suisse – IDE : CHE-227.610.735

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site www.medicasa-ge.ch (ci-après le « Site »). En utilisant ce Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

Éditeur du site : Medicasa SA

  • Adresse : Chemin de la Mousse 80, 1226 Thônex, Suisse

  • Numéro IDE : CHE-227.610.735

  • Téléphone : +41 22 555 70 20

  • E-mail : contact@medicasa-ge.ch

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

3. Accès au site

L’accès au Site est gratuit. Medicasa SA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, l’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, etc.). Medicasa SA décline toute responsabilité en cas d’interruption, de panne ou d’impossibilité d’accès.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les lois en vigueur en Suisse et les présentes CGU.

  • Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, frauduleuses ou nuisibles.

  • Ne pas introduire de virus, malwares ou autres contenus malveillants susceptibles d’endommager le Site.

Medicasa SA se réserve le droit de prendre des mesures en cas de non-respect des CGU, notamment la suspension de l’accès au Site.

5. Responsabilité

Le Site fournit des informations sur les services d’infirmiers à domicile de Medicasa SA. Ces informations sont à titre purement indicatif et ne remplacent en aucun cas un avis médical professionnel.
Medicasa SA décline toute responsabilité en cas de :

  • Utilisation inappropriée ou détournée des informations du Site.

  • Dysfonctionnements techniques du Site.

  • Contenus externes accessibles via des liens hypertextes.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion partielle ou totale est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Medicasa SA.

7. Protection des données

L’utilisation du Site est soumise à notre Politique de confidentialité et à notre Politique de cookies.
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8. Gestion des cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sauf disposition légale contraire.

10. Modification des CGU

Medicasa SA se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure via une mise à jour sur cette page.